Quelles sont les conséquences des droits de propriété intellectuelle sur l’accès aux semences et le droit à l’alimentation?
Un nombre croissant de variétés de semences a été développé et breveté ces dernières années par le recours à la biotechnologie (c’est-à-dire aux organismes génétiquement modifiés) et à d’autres techniques. Les progrès scientifiques de ce genre peuvent potentiellement augmenter le rendement, mais peuvent aussi perturber les systèmes d’échange de semences existants et introduire de nouvelles pressions sur les marchés agricoles.
L’extension des brevets à des variétés végétales impliquant des accords contractuels spécifiques (« technology use agreements ») et des restrictions sur l’échange de semences et les pratiques de recyclage des semences peut confronter les agriculteurs à des coûts plus élevés et à un choix restreint pour l’acquisition commerciale de semences. La privatisation générale des ressources génétiques pour l’agriculture peut dès lors avoir des conséquences sur le droit à l’alimentation.
Le Rapporteur Spécial a rendu un rapport sur les politiques demencières et l'agrobiodiversité à l’Assemblée générale de l’ONU en octobre 2009.
| Lire | Foreword co-authored by Olivier de Schutter for the book 'Plant Genetic Resources and Food Security'. (July 2011) |
| Lire | Rapport 'Politiques semencières et droit à l'alimentation: accroître l'agrobiodiversité et encourager l'innovation'. (Octobre 2009) |
| Lire | Background document to the report 'Seed policies and the right to food: Enhancing agrobiodiversity, encouraging innovation' (A/64/170) presented by prof. Olivier De Schutter, Special Rapporteur on the right to food, at the 64th session of the UN General Assembly (October 2009) |
| Lire | Expert Submissions to the United Nations Special Rapporteur on the Right to Food, under the coordination of the CRID (October 2009) |