Dans quelle mesure le droit à l’alimentation et les droits fonciers sont-ils liés?
Les droits fonciers sont essentiels pour assurer l’accès à des ressources productives et celles-ci sont à leur tour fondamentalement importantes pour la réalisation du droit à l’alimentation. Malheureusement, des centaines de millions d’agriculteurs cultivent des parcelles qui sont souvent très petites et reléguées sur des sols arides, accidentés ou dépourvus d’irrigation. La propriété foncière et son usage sont souvent soumis à une batterie de lois et de codes locaux, rendant les petits exploitants agricoles vulnérables aux restrictions imposées à leurs activités et, dans certains cas, aux évictions.
Le cadre international existant pour les « droits fonciers » est mal mis en œuvre et nécessite des clarifications pour garantir la réalisation du droit à l’alimentation. Vu les pressions commerciales grandissantes sur la terre, le Rapporteur Spécial a fait des questions foncières une priorité de son mandat.
Les onze principes et mesures fondés sur les droits de l’homme pour garantir le droit à l’alimentation dans le contexte du nombre croissant d’investissements fonciers transnationaux à grande échelle qu’il avait présentés en 2009 restent une référence dans ce débat. Le Rapporteur Spécial a également présenté un rapport sur la relation entre l’accès à la terre et le droit à l’alimentation à l’Assemblée générale de l’ONU en 2010, et il a récemment suggéré que le droit à l’alimentation devienne un principe de base des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et forêts, lesquelles devraient être convenues en 2012.
| Lired | 27/06/2012: The SR's Contribution to the workshop of the Open Ended Working Group on principles for responsible agricultural investments. |
| Lire | 23/05/2012, Geneva: South-East Asia / Agrofuel: UN rights experts raise alarm on land development mega-projects |
| Lire | 24/10/2011, New York: «Les paysans ne doivent pas être des ouvriers sans pouvoir sur leur propre terre » – expert ONU |
| Lire | 24/10/2011: “Des chaînes de valeurs plus équitables: les modèles alternatifs qui soutiennent le droit à l'alimentation”, Rapport présenté à la 66ème Assemblée Générale de l'ONU [A/66/262] (également disponible en anglais, espagnol, chinois, arabe et russe). |
| Lire | 03/10/2011, Geneve: « Les usagers vulnérables des terres doivent être protégés par des directrices internationales » : l’appel d’un expert de l’ONU pour le sommet de Rome |
| Lire | “Accès à la terre et droit à l'alimentation”, Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation présenté à la 65ième session de l'Assemblée générale des Nations Unies [A/65/281], 21 octobre 2010. |
| Lire | Document d'information, Revue des cas soumis à l'examen du Rapporteur spécial (12/2009-03/2010) et des Lettres d'allégation et Appels urgents envoyés par ce dernier (2003-2009), octobre 2010 (en anglais). |
| Lire | Discours, Présentation du Rapport "Accès à la terre et droit à l'alimentation" à la 65ième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, 21 octobre 2010 (en anglais). |
| Lire | Tribune « Comment détruire la paysannerie mondiale de façon 'responsable' ? », publiée sur The Project Syndicate (www.project-syndicate.org), 4 juin 2010 |
| Lire | Discours « Principes pour des investissements agricoles responsables » adressé à la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), Commission de l´investissement, des entreprises et du développement, 26 avril 2010 |
| Lire | Rapport « Acquisitions et locations de terres à grande échelle : ensemble de principes minimaux et de mesures pour relever le défi au regard des droits de l’homme » présenté au Conseil des droits de l’homme [A/HRC/13/33/Add.2], mars 2010 |
| Lire | Contribution à la 17ème session de la Commission des Nations Unies sur le Développement Durable (CSD-17) « Droit à l’alimentation et système alimentaire global durable » 4-15 mai 2009, New York (mai 2009) |