[24 Novembre] Ce rapport contient les conclusions d'un séminaire d'experts réuni récemment sous les auspices du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation.
Le séminaire, qui s'est tenu au Centre Sud à Genève en juin 2010, a été organisé conjointement par la Déclaration de Berne, le Conseil canadien pour la coopération internationale, Misereor, et d’autres organismes.
Ce rapport analyse les questions clés et la méthodologie requises pour étudier l’impact des accords de commerce et d’investissement sur les droits de l’homme. Il existe un large consensus pour que les Etats procèdent à de telles études avant de conclure des accords commerciaux, mais aucune entente internationale ne s’est faite jour sur la manière de procéder à ces études.
Le séminaire a souligné l’urgence de mobiliser les gouvernements, les organisations de la société civile et les institutions multilatérales afin de développer une approche axée sur les droits de l’homme dans la conclusion d’accords de commerce et d’investissement. Les experts ont mis en évidence les possibilités d’utiliser les études d’impact à cette fin.
| LirePDF | Études d’Impact des Accords de Commerce et d’Investissement sur les Droits Humains, Rapport du séminaire d’expert organisé les 23 et 24 juin 2010, Genève. |