[16 Novembre 2011] GENÈVE – « Le monde est au beau milieu d’une crise alimentaire qui exige une réponse politique rapide. Mais l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) n’a pas adapté son ordre du jour, et les pays en développement craignent à juste titre de se retrouver les mains liées à cause des règles commerciales. »
Tel est l’avertissement lancé par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter, dans ses recommandations de mettre le droit de l’homme à une alimentation adéquate en tête de l’ordre du jour de l’OMC, un mois avant un sommet clé.
« La sécurité alimentaire est l’éléphant dans le salon que l’OMC devrait prendre en compte. Le commerce ne nourrissait pas les affamés quand la nourriture était bon marché et abondante, et il est encore moins en mesure de le faire maintenant que les prix crèvent le plafond. Les importations alimentaires mondiales s‘élèveront à 1,3 trillions USD en 2011, et la facture des importations alimentaires des pays les moins développés a grimpé de plus d’un tiers au cours de l’année écoulée. Le G20 a reconnu que la dépendance excessive aux importations alimentaires a rendu les pays en développement de plus en plus vulnérables aux flambées des prix et aux pénuries alimentaires, » a déclaré De Schutter, avant d’ajouter : « L’OMC doit à présent faire de même. »
L’avenir du Cycle de Doha et du système commercial mondial sera discuté lors de la conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Genève du 15 au 17 décembre. « Nous devons éviter les solutions à court terme qui feraient franchir à tout prix la ligne d’arrivée à Doha pour sauver la face », a déclaré l’expert indépendant. « Nous devrions plutôt saisir cette occasion pour nous demander quel type de règles commerciales nous permettront de lutter contre l’insécurité alimentaire et de concrétiser le droit de l’homme à l’alimentation. »
Des tarifs douaniers plus élevés, des restrictions temporaires sur les importations, des achats aux petits exploitants sous contrôle de l’État, des commissions de marketing actives, des régimes d’assurance offrant un filet de sécurité et des subventions agricoles ciblées sont de plus en plus reconnus comme des mesures vitales à la réhabilitation de la capacité de production alimentaire locale dans les pays en développement.
Mais les règles de l’OMC ne laissent que peu de marge de manœuvre aux pays en développement pour mettre ces mesures en place. « Même si certaines politiques ne sont pas interdites, elles sont certainement découragées par la complexité des règles et la menace d’action légale, » a expliqué De Schutter. « Les efforts actuels pour constituer des réserves alimentaires humanitaires en Afrique doivent discrètement contourner le règlement de l’OMC. C’est le monde à l’envers. Les règles de l’OMC devraient tourner autour du droit de l’homme à une alimentation adéquate, et non l’inverse. »
« C’est un problème de principe : l’OMC continue à poursuivre l’objectif dépassé d’intensifier le commerce pour son propre bien au lieu de n’encourager davantage de commerce que dans la mesure où cette intensification améliore le bien-être humain. Elle considère dès lors les politiques en matière de sécurité alimentaire comme une déviation malvenue de cette voie. Il nous faut au contraire un environnement qui encourage les politiques audacieuses visant à améliorer la sécurité alimentaire. »
« Si l’on veut que le Cycle de Doha avance, il doit lever toutes les contraintes possibles sur les politiques visant à sécuriser le droit à l’alimentation : ces mesures devraient inclure la gestion d’un stock alimentaire servant à limiter la volatilité des prix et à assurer l’accès à une alimentation adéquate au niveau local. »
Le Rapporteur spécial a demandé la réunion d’un panel d’experts afin de réconcilier la sécurité alimentaire et les préoccupations commerciales ; l’établissement d’un protocole pour contrôler les impacts du commerce sur les prix alimentaires ; et une dérogation générale qui exempterait les mesures relatives à la sécurité alimentaire des disciplines de l’OMC, sans pénalité.
FIN
Pour lire (en anglais) la note d’information complète intitulée "The World Trade Organization and the Post-Global Food Crisis Agenda: Putting Food Security First in the International Food System", rendez-vous sur : http://www.srfood.org/images/stories/pdf/otherdocuments/20111116_briefing_note_05_en.pdf
Olivier De Schutter a été nommé Rapporteur Spécial sur le droit à l’alimentation par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies en mai 2008. Il est indépendant de tout gouvernement et de toute organisation. Pour de plus amples informations sur le mandat et le travail du Rapporteur Spécial, consultez: http://www2.ohchr.org/english/issues/food/index.htm o www.srfood.org
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